Notre société, soucieuse de vos données personnelles et de notre relation avec nos clients, prospects et partenaires ambitionne de traiter vos données à caractère personnel de manière transparente. La présente déclaration traite de vos droits et vos obligations légales. Lisez attentivement ce qui suit.

I. Notions

Dans la politique de traitement des données ci-dessous, les notions suivantes sont rencontrées.

  • Une donnée à caractère personnel : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ex. : nom et prénom, NISS, adresse mail, adresse, GSM, …).
  • Un traitement : opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, stockage, destruction, effacement, …)
  • Un responsable de traitement : personne physique ou morale déterminant les moyens et finalités de traitement.
  • Un sous-traitant : personnes physique ou morale qui traite des données pour le compte du responsable de traitement.

II. Notre société

Notre société est dénommée comme suit AUTOCARS GILLES SPRL

Notre société est inscrite à la BCE sous le N°BE 0403 446 259

Son siège social est situé à Rue Théodore Verhaegen 70, 1060 Bruxelles

III. Notre responsable de traitement

Le responsable de traitement désigné est Mr Michel GILLES

Le représentant du responsable de traitement désigné est Mr Bruno GILLES et Mme Margaux GILLES

En tant que responsable de traitement, notre société est tenue de respecter les exigences légales en matière de traitement de données pour des finalités qu’elle détermine elle-même. Elle est responsable du traitement des données à caractère personnel notamment de ses clients, prospects ou partenaires.

Lorsque nous agissons en qualité de sous-traitant, nous agissons sous les instructions du responsable de traitement qui nous confie ces données.

IV. Les données utilisées vous concernant

Notre société traite vos données à différentes fins. Vos données sont collectées soit en ligne (y compris par e-mail), soit hors connexion. La présente politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

Pour vous identifier, vous contacter et vous servir efficacement nous collectons les données suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique
  • Adresse postale pour la facturation
  • Nom de l’organisation
  • Données financières
  • Adresse IP
  • Numéro client
  • Numéro de téléphone

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.

Nous utilisons également des données publiques ou des données collectées auprès de tiers. Ces données peuvent être publiques, par exemple, les données relatives aux administrateurs d’une société. Vous pouvez également avoir rendues publiques certaines données (sur des réseaux sociaux, des sites internet par exemple). Notre société peut aussi être amenée à acheter des données auprès de sociétés. Ces sociétés sont responsables de la collecte légitime des informations qu’elles nous fournissent. Ces données pour contrôler l’exactitude des informations en notre possession.

Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.

V. Intérêt légitime

Notre société doit pouvoir fonctionner en tant qu’entreprise. Le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel parle « d’intérêt légitime ».

Comme entreprise commerciale un certain nombre d’intérêts légitimes forment la base des traitements que nous assurons. Nous avons pour souci de veiller à la qualité de nos services en respectant l’équilibre entre l’impact que ces traitements peuvent avoir sur la vie privée et les intérêts légitimes de toute entreprise.

Si vous aviez néanmoins des objections sur certains traitements, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez également exercer les droits que la règlementation propre au traitement de données à caractère personnel vous offre.

VI. Nos sous-traitants et nos fournisseurs

Pour l’exécution d’un certain nombre d’opérations nous faisons appel :

  • soit à des fournisseurs
  • soit à des sous-traitants.

Nous veillons à nous attacher le concours de partenaires et fournisseurs fiables et offrant un degré de sécurité suffisant pour préserver nos données et les données de nos clients.

Pour les virements, nous utilisons l’application en ligne de la banque BNP PARIBAS FORTIS

Vos données sont stockées :

  • Sur nos serveurs

OU

  • dans un cloud protégé

OU

  • Dans nos fichiers papiers dont le local est toujours fermé à clé

VII. Les droits clients et leur exercice

Le règlement européen fournit aux clients et prospects les droits suivants :

Droit de consultation des données

Vous pouvez consulter les données que nous traitons vous concernant. Si vous exercez ce droit d’accès, nous essaierons de vous donner un aperçu aussi complet que possible concernant vos données. Cependant, certaines données ont pu être supprimées de nos fichiers. De la même manière, certaines données stockées sur des supports permettant d’assurer des sauvegardes peuvent avec le temps ne pas nous permettre de restituer ces données.

Droit de la rectification des données

Vous pouvez demander une rectification de vos données ou à compléter vos données au responsable de traitement ci-avant mentionné.

Droit d’opposition à une utilisation spécifique

Si vous contestez la manière dont nous traitons vos données en fonction De ses intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à une utilisation spécifique. Il existe cependant des cas dans lesquels nous devons en vertu d’un texte légal traiter une donnée.

Droit à la suppression des données

Si vous soupçonnez un traitement inapproprié de certaines données, vous pouvez demander à ce que ces données soient supprimées. Il existe cependant légalement des cas dans lesquels la suppression ne nous est légalement pas permise.

Droit d’opposition à un traitement automatique

Vous pouvez vous opposer à des traitements automatisés. Contactez-nous afin de voir comment répondre à votre demande au mieux. Certains traitements sont en effet automatisés pour mieux vous servir.

Droit de déposer une plainte

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission belge de la vie privée : Commission de la protection de la vie privée, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tel +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)274 48 35, e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Pour l’exercice de ces différents droits, soyez précis dans la demande que vous formulez et justifiez de votre identité.

Vous avez des questions, des remarques sur le traitement de vos données ? Vous pouvez prendre contact avec le responsable de traitement de notre société mentionné au point III.

VII. Sécurité de vos données

Nous veillons à protéger et sécuriser vos données que vous avez choisi de nous communiquer. Nous nous efforçons d’assurer leur confidentialité et d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non-autorisés.

Pour cela, nous avons pris des mesures de protection physique, électroniques et organisationnelles afin de prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle des données.

Toutes les données sont confidentielles. Nous avons limité leur accès à nos collaborateurs qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur travail. Ces derniers sont tenus par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions disciplinaires en cas de non-respect.